OpenAI a volontairement accepté de ne pas utiliser les secrets industriels qu’Apple affirme avoir été dérobés, le temps que leur contentieux soit examiné par la justice américaine. Selon Bloomberg, cet engagement est intervenu le 14 octobre lors d’une audience devant le juge fédéral Edward Davila, qui s’était dit « hautement susceptible » d’accéder à la demande d’injonction préliminaire d’Apple.
Un engagement sous contrôle du tribunal
Apple poursuit deux anciens employés, Chang Liu et Tang Tan, ainsi qu’OpenAI et io Products, pour détournement présumé de secrets industriels. Le groupe de Cupertino demandait une injonction préliminaire afin d’empêcher les défendeurs d’accéder à ses informations confidentielles, de les utiliser ou de les divulguer pendant la procédure.
L’accord obtenu à l’audience évite, à ce stade, une décision immédiate sur cette injonction : OpenAI s’est engagée à ne pas exploiter les informations dont Apple soutient qu’elles ont été volées. Le juge Davila pourra faire appliquer cet engagement, ce qui expose OpenAI à des sanctions judiciaires en cas de non-respect, rapporte Bloomberg.
OpenAI a également accepté de recueillir des images forensiques des appareils de 14 employés susceptibles de contenir des données confidentielles d’Apple. Cette mesure vise à préserver et à examiner les éléments techniques qui pourraient compter dans l’établissement des faits.
Une bataille sur le périmètre des vérifications
Apple avait aussi sollicité une procédure de découverte accélérée, avec un accès anticipé à des documents internes, à des preuves forensiques et à des témoignages de salariés. Plusieurs de ces demandes ont été accordées la veille, selon Bloomberg.
Le juge Davila a toutefois qualifié de « demande énorme » la volonté initiale d’Apple d’inspecter chaque appareil et dépôt de données susceptible de contenir ses secrets industriels. L’avocat d’Apple, John M. Desmarais, a indiqué que l’entreprise concentrerait finalement ses inspections sur un petit groupe d’anciens employés. Il a soutenu qu’OpenAI n’avait pas « 400 mauvaises pommes », mais seulement « quelques mauvaises pommes » dont l’identité serait connue.
Dans une nouvelle requête déposée le même jour, OpenAI a de son côté accusé un ancien employé, parti de l’entreprise pour retourner chez Apple, d’avoir emporté plus de 100 fichiers confidentiels liés à du matériel non publié.
Ce que ça change
Pour Apple, l’accord procure une protection immédiate sur les informations litigieuses sans attendre le jugement sur le fond. Pour OpenAI, la collecte d’images forensiques de 14 appareils place désormais la traçabilité des données et le périmètre des inspections au centre de la procédure.
La suite dépendra notamment de la capacité des parties à circonscrire les vérifications aux personnes, appareils et dépôts réellement concernés, tout en préservant les éléments nécessaires au dossier.
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Source : Bloomberg
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