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Actualité

La CLCV attaque Netflix pour clauses abusives et illicites

Youssouf SogodogoBy Youssouf Sogodogo24 novembre 201410 commentaires1 Min Read
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CLCV-attaque-Netflix

Netflix va devoir rendre des comptes à la justice Française. Une association d’aide aux consommateurs, en l’occurrence l’association Consommation, logement de cadre de vie (CLCV), vient en effet d’assigner en justice la société américaine pour non adaptation de ses conditions générales de ventes au droit français.

Selon CLCV, le géant américain aurait conservé dans ses conditions générales de ventes quelques éléments issus du droit américain et n’étant pas conformes au droit français.

Trois points essentiels sont relevés par l’association :

– Tout d’abord la possibilité que se laisse Netflix de modifier ses clauses sans en informer le client, ce qui est illégal en France.

– Ensuite, François Carlier, le délégué général de la CLCV, relève que Netflix se dédouane complètement de la qualité de vidéo dans son contrat. « S’il est tout à fait normal qu’un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service. », explique t-il.

– Enfin, la CLCV a relevé ça et là quelques clauses rédigées en anglais, que Netflix n’a donc pas pris la peine de traduire.

En attendant la suite de cette affaire, que pensez-vous de l’action de CLCV ?

Source

CLCV justice Netflix
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Youssouf Sogodogo

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10 commentaires

  1. leo on 24 novembre 2014 11 h 21 min

    Excellent ! Car Netflix c’est pas si top que ça ! 1mois gratuit je résilie aussi sec car il n’y a rien d’intéressant !

    Reply
  2. arnaudr on 24 novembre 2014 11 h 25 min

    bullshit cette action.. tentative désespérée d’une structure cherchant à se faire entendre pour obtenir les subventions d’état pour l’année prochaine.. on va avoir droit à ça jusqu’à fin janvier et bizarrement on entendra plus rien
    perso, rien a redire sur la qualité avec une ADSL à 2,5Mo.
    un service simple, propre, de bons contenus et une interface irréprochable

    Reply
  3. DarSkiz on 24 novembre 2014 11 h 37 min

    @leo
    C’est vrai que 1 moi suffit a faire le tour du contenue! Car finalement les 3/4 sont du déjà vu!

    Reply
  4. Topper on 24 novembre 2014 13 h 16 min

    entierement d’accord l’interface graphique est geniale et la qualité et fluidité irréprochables. Reste à améliorer les ajouts de films qui sont insuffisants.

    Reply
  5. cashmoney on 24 novembre 2014 18 h 19 min

    Bizarre qu’on ne porte pas plainte contre sony qui a changé on ne sait combien de fois la clause du psn sans avertir ses clients? Je dis ça, je ne dis rien

    Reply
  6. arnaud on 24 novembre 2014 18 h 24 min

    J’ai beau chercher je ne vois ps le rapport avec Apple ….
    Faire des article pour meubler ne sert ps à grand chose ce genre d’actualité on les retrouve sur des site d’info spécialisée … Parler nous déjà des Iphone et autre en étant à jour ça sera déjà pas mal

    Reply
  7. cashmoney on 24 novembre 2014 18 h 27 min

    @arnaud Netflix et AppleTV, tu vois le rapport?

    Reply
  8. shrek on 25 novembre 2014 11 h 03 min

    @cashmoney heu.. Pour le psn moi j’ai ete informé avec un nouveau « contrat » a accepter a la connection…

    Reply
  9. arnaud on 25 novembre 2014 11 h 11 min

    @cashmoney non je ne vous Toujours pas le rapport …. On parle de la société Netflix pas de l’application … Et perso sur Apple tv il y a mieux que Netflix . Donc pour moi information qui n’a pas sa place ici comme beaucoup d’autre

    Reply
  10. arvator on 25 novembre 2014 11 h 45 min

    Je lui répond Cpasbien

    Reply
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