Le secteur des jeux d’argent a toujours été l’un des plus réglementés au monde, et ceci dans la plupart des pays. Au Canada, il s’agit de l’un des secteurs d’activité les plus développés, avec un paysage réglementaire assez complexe. Quand on parle des paris online, on fait généralement allusion à deux catégories : les paris sportifs via Internet, et les casinos en ligne.
Cet article va présenter ainsi le paysage réglementaire des paris web, en s’établissant sur ces deux catégories.
Ce qu’il faut savoir sur la légalité des jeux d’argent au Canada
Les jeux d’argent sont-ils légaux au Canada ? Vous vous êtes sans doute déjà posé cette question. On ne pourrait pas y répondre uniquement par oui ou par non. Dans ce pays, la réglementation en ce qui concerne les jeux d’argent, surtout web, est provinciale. Autrement-dit, cette réglementation varie d’une province à une autre.
Cela fait que, les jeux d’argent sont légaux dans certaines provinces, tandis qu’ils sont toujours interdits dans d’autres. Dans le même temps, les opérateurs de jeux de hasard doivent se conformer à diverses réglementations. Cette réglementation varie aussi selon le type de service de jeux fourni. Les casinos en ligne comme bruce.bet/fr sont tenus d’obtenir une licence adéquate, qui garantit leur fiabilité. Vous vous rendez donc compte de la complexité du paysage réglementaire des jeux au Canada !
Quel est l’âge légal pour faire des paris web au Canada ?
Voilà une autre question quelque peu ambiguë. En fait, l’âge légal pour avoir le droit de jouer aux jeux de hasard online, ou dans les établissements de jeux varie aussi d’une province à une autre. De façon générale, cela varie de 18 à 19 ans. Pour jouer au casino, l’âge légal est de 18 ans pour les provinces suivantes : Alberta, Manitoba, Québec.
L’âge requis est de 19 ans pour les provinces suivantes : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Yukon et les territoires du nord-ouest. Il existe d’autres provinces canadiennes encore qui font exception, de telle sorte que l’âge légal pour jouer aux jeux de hasard varie selon le type de jeu.
C’est, par exemple, le cas de l’Ontario où il faudrait avoir 18 ans avant de pouvoir jouer à la loterie, aux billets à gratter et au pari mutuel ; alors que pour jouer aux jeux de casino, il faudrait forcément avoir 19 ans.
La loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Il s’agit du nom courant attribué à la récente modification du Code criminel par le projet de loi C-218. Adopté le 22 juin 2021, celui-ci est venu apporter d’importantes modifications au cadre juridique des paris sportifs sur un seul événement au Canada. En effet, l’article 207 du Code criminel permettait aux provinces de mettre en place et d’exploiter une loterie ; loterie étant définie par les jeux autorisés. Cet article a instauré par ce biais des exclusions.
La loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé vient, en effet, supprimer les exclusions inscrites à l’alinéa 207(4) b). Dès lors, les provinces et les territoires sont en mesure d’offrir des produits de jeu en rapport aux paris sur épreuves sportives. C’est grâce à cela qu’il est désormais possible de parier sur le résultat d’un match de football, de basketball, de hockey, etc. Toutefois, l’impact de cette loi continuera de dépendre des mesures prises par les gouvernements provinciaux.
La réglementation pour les sites de jeux d’argent online
Les règles définies par rapport aux sites de jeux de hasard sur internet sont assez flexibles. En réalité, les joueurs canadiens peuvent accéder facilement aux sites de paris en ligne et jouer en toute légalité. Il suffit d’avoir l’âge minimum exigé (entre 18 et 19 ans selon la région). Les joueurs canadiens sont cependant tenus d’être sensibilisés par rapport à la notion de jeu responsable. Cela vise à les protéger.
Pour la possibilité d’exploiter un casino web, que ce soit pour les résidents du pays ou pour les étrangers (casino offshore), la loi oblige de se faire délivrer une licence. Le type de licence à obtenir dépend du type d’activité de jeu en ligne à exploiter. Les parieurs se doivent donc de vérifier la légalité de sites de jeux online avant de parier via celui-ci.
Les principaux organismes de réglementation pour les casinos en ligne
Comme mentionné en amont, pour exploiter un casino web au Canada, même quand il s’agit de casino étranger, il faudrait se faire délivrer une licence. À ce propos, les organismes internationaux les plus fiables en matière de fourniture de licence sont les suivantes :
- Le gouvernement de Curaçao ;
- Le Gibraltar Gambling Commissioner ;
- La Malta Gaming Authority (MGA) ;
- La Commission britannique des jeux d’argent
Un opérateur qui possède une licence délivrée par l’un de ses organismes est souvent un opérateur de qualité.
Vous aimez les paris en ligne ? N’oubliez plus de jouer en suivant les règles !
En somme, le Canada possède une réglementation assez diversifiée en matière de jeux de hasard en général, et de paris online en particulier. La loi en vigueur varie d’une province à une autre, et à l’heure actuelle, les paris en ligne sont autorisés dans la plupart des régions canadiennes.
Afin d’être à l’abri, veillez toujours à considérer la réglementation en vigueur dans votre province et assurez-vous que site de paris web choisi exerce en toute légalité.
