Apple doit à nouveau défendre sa politique de l’App Store. Une action collective déposée aujourd’hui accuse Apple d’avoir « pénalisé les développeurs cherchant à utiliser des paiements liés avec des frais qui les rendaient économiquement non viables. »
Cette poursuite fait suite à une injonction prononcée la semaine dernière par le juge Yvonne Gonzalez Rogers qui interdisait à Apple de percevoir des commissions ou d’interférer avec la capacité des développeurs à diriger les clients vers des méthodes de paiement externes à l’App Store.
Dans un communiqué de presse annonçant la poursuite, le cabinet d’avocats Hagens Berman déclare :
Le plaignant nommé dans la poursuite est Pure Sweat Basketball Inc., une société proposant une application utilisée par des joueurs à travers le pays pour s’entraîner et améliorer leurs compétences en basketball. Si Apple avait respecté l’injonction, comme requis, Pure Sweat aurait pu vendre ses abonnements directement aux clients via des boutons « link-out » redirigeant les clients vers le site web de Pure Sweat.
Selon les avocats, plus de 100 000 développeurs dans des situations similaires auraient été empêchés de vendre leurs produits directement, devant céder une commission à Apple sur des ventes in-app auxquelles Apple n’avait pas droit.
La plainte poursuit en indiquant que « le plan d’Apple a fonctionné comme prévu. Bien que l’injonction soit en vigueur depuis plus de 15 mois, Apple ne recense que 34 développeurs ayant demandé à proposer des paiements « link-out », ce qui représente un minuscule 0,025 % des 136 000 développeurs présents sur l’App Store. »
Cette action en justice est menée par un adversaire régulier d’Apple. Hagens Berman avait déjà piloté une action collective précédente concernant les pratiques anticoncurrentielles de l’App Store, qui avait abouti à des changements significatifs dans le fonctionnement de l’App Store.
Selon Hagens Berman, les développeurs iOS ayant vendu un produit numérique in-app via l’App Store après le 16 janvier 2024 pourraient avoir le droit à un remboursement pour le non-respect présumé de l’injonction par Apple.
Pour sa part, Apple a déclaré être en désaccord avec la décision prise la semaine dernière et a déjà déposé un appel. En attendant, la société se conforme à l’injonction en mettant à jour ses règles de l’App Store pour refléter les changements.
