Apple a sollicité la Cour de district des États-Unis en Californie du Nord pour suspendre l’application des nouvelles règles de l’App Store suite à sa récente défaite face à Epic Games.
Dans une requête d’urgence déposée mercredi, Apple a demandé un sursis concernant l’injonction de la cour qui oblige actuellement la société à permettre aux développeurs de proposer des alternatives de paiement dans leurs applications. Ce jugement est issu d’une bataille juridique de longue haleine contre Epic Games, entamée après que le développeur de Fortnite a contesté le modèle économique de l’App Store d’Apple.
Bien que la justice ait donné raison à Apple sur la majorité des points, elle a conclu que les clauses anti-détournement — empêchant les développeurs d’informer les utilisateurs sur des options de paiement moins coûteuses en dehors de l’App Store — contreviennent à la loi californienne sur la concurrence déloyale. En réponse, Apple a exprimé son intention de se conformer à l’injonction mais a également déposé un appel plus tôt cette semaine. Si ce sursis est accordé, Apple pourrait maintenir ses politiques actuelles de l’App Store jusqu’à ce que le tribunal décide du sort de l’appel.
Des applications notables telles que Kindle, Patreon et Spotify ont déjà adapté leurs logiciels pour profiter des nouvelles règles de l’App Store aux États-Unis, permettant ainsi des méthodes de paiement alternatives hors application.
Une décision sur la possibilité d’octroyer cette pause est attendue d’ici le 28 mai.
