L’Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis a annoncé un accord avec Apple au sujet de violations de la loi fédérale sur les déchets dangereux. L’entreprise versera une pénalité de 261 283 dollars et a corrigé plusieurs manquements sur son site de Scott Boulevard à Santa Clara (Californie).
Selon le communiqué de l’agence (EPA), des inspections ont été menées en août 2023 et en janvier 2024 à la suite d’un signalement du public.
Ce que reproche l’EPA
- Absence de caractérisation correcte des déchets dangereux.
- Non‑identification des exigences de restrictions d’élimination en décharge et absence de notification écrite.
- Absence de permis pour stocker des déchets dangereux au‑delà de 90 jours.
- Manque de contrôle des émissions atmosphériques d’un réservoir de solvants usés.
- Étiquetage et datation incomplets des contenants de déchets dangereux.
- Non‑respect des standards de gestion des contenants de déchets.
- Absence d’inspections quotidiennes documentées des cuves de déchets dangereux.
Mesures correctives
Apple a modifié ses processus de gestion des solvants et a installé un dispositif de contrôle des émissions atmosphériques. L’EPA souligne que « les règles sur les déchets dangereux sont des garde‑fous essentiels pour les travailleurs, les communautés et l’environnement » et que ses actions « protègent la santé humaine et l’environnement à Santa Clara des risques liés aux déchets dangereux ».
Précédent en Californie
En 2016, le Department of Toxic Substances Control de l’État de Californie a infligé à Apple une amende de 450 000 dollars pour des manquements liés au traitement de déchets électroniques sur ses sites de Cupertino et Sunnyvale. Selon Reuters, près de deux millions de livres de déchets électroniques y avaient été traités sans notifications réglementaires requises.
