Apple fait face à une nouvelle offensive procédurale d’OpenAI, d’io Products, de Chang Liu et de Tang Tan. Dans leur mémoire en réplique à la demande de rejet déposée devant le tribunal fédéral du Northern District of California, les défendeurs demandent le rejet avec préjudice de la plainte d’Apple pour détournement de secrets d’affaires. Une telle décision empêcherait Apple de présenter à nouveau les mêmes demandes.
La plainte vise Chang Liu et Tang Tan, deux anciens employés d’Apple, ainsi qu’OpenAI et io Products, l’entreprise associée à Jony Ive. Apple soutient notamment que des informations confidentielles auraient été consultées ou emportées après le départ des salariés, et que des candidats auraient été conseillés sur la manière d’éviter les systèmes de sécurité d’Apple lors de leur recrutement.
OpenAI conteste le lien entre secrets et détournement
Dans leur mémoire, OpenAI, io Products, Liu et Tan estiment que la réponse d’Apple à leur première requête « confirme, plutôt qu’elle ne corrige », le défaut central de la plainte. Selon eux, une action au titre du Defend Trade Secrets Act doit relier, pour une même information et un même défendeur, trois éléments : le secret d’affaires concerné, les raisons de sa protection juridique et l’acquisition, la divulgation ou l’utilisation irrégulière alléguée.
Les défendeurs soutiennent qu’Apple se limiterait à des catégories trop générales de secrets d’affaires et chercherait à faire déduire au tribunal des faits essentiels qui ne figureraient pas dans ses allégations. Ils citent plusieurs interprétations qu’ils contestent : une demande faite à un candidat d’apporter des « pièces » assimilée à la réception d’informations confidentielles, des téléchargements antérieurs à un entretien assimilés à une divulgation durant celui-ci, ou encore une question sur un projet Apple assimilée à la réception d’un secret d’affaires.
Apple avait auparavant défendu sa plainte en affirmant identifier des secrets précis et des actes précis de détournement. La firme reprochait également aux défendeurs de s’appuyer sur des événements distincts pour proposer des explications innocentes à des comportements qu’elle n’aurait pas allégués de cette manière.
Une audience fixée au 1er octobre
Le dépôt de cette réplique achève de fait les échanges écrits sur la demande de rejet. L’audience est fixée au 1er octobre. En parallèle, Apple cherche une injonction préliminaire afin d’empêcher les défendeurs d’accéder à ses informations prétendument propriétaires, de les utiliser ou de les divulguer pendant la procédure. Elle a aussi demandé une procédure accélérée de communication de pièces pour établir l’ampleur des faits allégués.
Ce que ça change
L’enjeu immédiat est moins de trancher le fond du différend que de déterminer si Apple a décrit ses secrets d’affaires et leur prétendu détournement avec une précision suffisante pour poursuivre l’instance. Un rejet avec préjudice constituerait un revers procédural majeur pour Apple ; à l’inverse, le maintien de la plainte laisserait se poursuivre le débat sur l’accès et l’usage éventuels des informations concernées.
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Source : OpenAI, io Products, Chang Liu et Tang Tan — mémoire en réplique à la demande de rejet, tribunal fédéral du Northern District of California
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