Apple hausse le ton dans le contentieux qui l’oppose à OpenAI, à io Products et à deux anciens salariés, Chang Liu et Tang Tan. Dans une réponse déposée devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, Apple soutient que les défendeurs ont dépassé le cadre autorisé pour contester des éléments nouveaux produits par la firme dans sa demande d’injonction préliminaire.
Cette injonction est au cœur de la stratégie judiciaire d’Apple : l’entreprise demande au juge d’empêcher que ses secrets d’affaires ne s’intègrent davantage aux travaux matériels d’OpenAI pendant l’examen du dossier. Apple avait étayé sa réplique par cinq déclarations d’experts. Les défendeurs avaient alors demandé au tribunal d’écarter une partie de ces éléments, au motif qu’ils introduisaient de nouvelles preuves.
Apple dénonce une « sur-réplique » non autorisée
Selon Apple, la règle locale 7-3(d)(1) permet bien de contester de nouveaux éléments apportés dans une réplique, mais interdit d’ajouter « davantage d’argumentation sur la requête ». Or, les défendeurs auraient utilisé leur dépôt pour remettre en cause le fond de la demande d’injonction, notamment la capacité du Dr Runge à livrer son analyse, sa réponse à des preuves contraires et la démonstration du caractère non public de certaines informations d’Apple.
Apple juge que ces critiques ne relèvent pas d’objections à la recevabilité de nouvelles preuves, mais d’une contestation sur le fond. La société les assimile donc à une « sur-réplique », laquelle aurait nécessité une autorisation préalable du tribunal.
La déclaration de Chang Liu au centre du désaccord
Apple cible particulièrement une nouvelle déclaration de Chang Liu, qu’elle qualifie de dépassement « le plus flagrant ». Le document comporte huit paragraphes de nouveaux témoignages. D’après Apple, Liu y avance des explications sur l’effacement des données de son iMac avant sa restitution à Apple, sur le sens de messages échangés avec l’un des fournisseurs du groupe et sur son utilisation d’un fichier informatique confidentiel d’Apple.
Apple relève aussi que le dépôt et cette déclaration totalisent neuf pages, alors que les objections visées ne peuvent, selon elle, excéder cinq pages de texte. Les défendeurs avaient indiqué que la déclaration de Liu ne devait être prise en compte que si le tribunal retenait également les preuves d’Apple qu’ils contestaient.
Ce que ça change
Apple ne demande pas seulement le rejet de l’objection adverse : elle invite le tribunal à examiner le dossier complet, avec ses cinq déclarations d’experts et les nouveaux arguments présentés par les défendeurs. Cette position vise à éviter que sa réplique soit amputée tout en plaçant les explications de Liu dans le périmètre du débat judiciaire.
L’audience consacrée à la demande d’injonction préliminaire est prévue le 14 octobre. La décision sur le cadre des pièces examinées pourra peser sur la manière dont le juge appréciera le risque invoqué par Apple pour ses secrets d’affaires.
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Source : Apple Inc. — réponse aux objections des défendeurs devant le tribunal de district des États-Unis (N.D. Cal.)
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