Apple veut faire tomber le verdict de 5,7 milliards de dollars rendu en faveur de Taction Technology dans un litige portant sur les retours haptiques. Dans un dépôt effectué après le verdict, Apple demande au tribunal de juger qu’il n’enfreint pas les brevets invoqués, que ces revendications sont invalides et que Taction ne peut prétendre à aucun dommage.
Le dossier remonte à avril 2021, lorsque Taction a poursuivi Apple en affirmant que le Taptic Engine de l’Apple Watch constituait une copie rétroconçue de sa technologie. En septembre, un jury a conclu à une contrefaçon, sans retenir de caractère volontaire, et a fixé les dommages à 5,7 milliards de dollars.
Apple attaque le raisonnement du jury
Selon Apple, ce montant a été arrêté « sur la base de conjectures ». Taction n’aurait pas proposé un taux de redevance déterminé, mais aurait demandé au jury d’accorder une redevance raisonnable qu’il jugerait appropriée. Apple estime que les éléments présentés ne permettaient pas d’établir le montant des dommages et rappelle que la jurisprudence ne commande pas l’attribution de dommages lorsqu’ils ne sont pas prouvés.
Le montant de 5,7 milliards de dollars dépasse de plus de 3 milliards le précédent record mentionné dans le domaine du droit des brevets. Apple demande donc un jugement en sa faveur sur le fond du droit. À défaut, le groupe réclame un nouveau procès portant sur la contrefaçon, la validité des brevets et les dommages éventuellement dus.
Le Taptic Engine au cœur du désaccord technique
Apple soutient également que son Taptic Engine fonctionne différemment des technologies brevetées par Taction. D’après son dépôt, les brevets visent une sortie fortement amortie issue du transducteur, tandis que la solution d’Apple repose sur une résonance qui n’est pas amortie.
Apple affirme que les essais du Dr Oliver, retenus dans le dossier, démontreraient justement cette différence. L’entreprise considère aussi que l’interprétation des brevets utilisée pour conclure à la contrefaçon contredit celle retenue pour écarter leur invalidité.
Ce que ça change
La procédure place en jeu une somme exceptionnelle, mais aussi la qualification technique du mécanisme haptique de l’Apple Watch. Si le tribunal suivait les demandes d’Apple, le verdict pourrait être annulé ou l’affaire rejugée, ce qui rouvrirait le débat sur les trois points centraux : contrefaçon, validité et montant des dommages.
Pour Apple, l’enjeu est donc autant financier que juridique : le dépôt vise à contester la méthode ayant conduit au montant record, en plus de défendre la conception même du Taptic Engine.
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Source : Apple — filing post-verdict dans l'affaire Taction Technology v. Apple
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