Apple figure parmi les entreprises auxquelles le sénateur démocrate Richard Blumenthal demande de transmettre des documents concernant leurs contributions au projet de nouvelle salle de bal de la Maison-Blanche de Donald Trump. Selon Reuters, l’élu, appelé à prendre la présidence de la sous-commission permanente d’enquête du Sénat, a évoqué de possibles assignations à comparaître à partir de janvier.
Une demande tournée vers les donateurs du projet
La démarche vise Apple ainsi que les autres sociétés ayant contribué au projet présidentiel. Reuters rapporte que Richard Blumenthal leur demande de remettre leurs archives relatives à ces dons, sous peine d’une éventuelle procédure coercitive lorsque le Sénat changera de majorité en janvier.
Apple fait partie des principaux soutiens financiers du projet : The Washington Post a rapporté le mois dernier que le groupe avait promis 25 millions de dollars, au même niveau que Nvidia. Cette contribution place donc Apple au cœur du périmètre documentaire envisagé par le sénateur.
La perspective de demandes formelles de documents intervient alors que les démocrates préparent leur retour aux commandes des deux chambres du Congrès. Pour les entreprises concernées, l’enjeu porte autant sur les échanges liés aux contributions que sur la manière dont ces relations avec l’administration Trump pourront être examinées publiquement.
Les applications de suivi d’ICE également dans le viseur
Apple pourrait aussi faire l’objet d’un examen parlementaire sur les applications associées à l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), d’après The Washington Post. Le groupe avait retiré ICEBlock et plusieurs applications similaires de l’App Store l’an dernier, après des pressions du ministère américain de la Justice.
Apple avait alors invoqué la sécurité des agents fédéraux. Cette décision était intervenue peu après une attaque par arme à feu contre un site d’ICE à Dallas, qui avait tué deux personnes détenues ; les autorités fédérales avaient qualifié l’attaque de violence ciblée contre l’agence. Des élus démocrates ont depuis interrogé Apple sur l’implication de l’administration Trump dans ces retraits et sur leurs conséquences au regard de la liberté d’expression protégée par la Constitution américaine.
Ce que ça change
Cette séquence expose Apple à deux fronts politiques distincts : la transparence autour de ses relations avec la Maison-Blanche et la modération d’applications sensibles sur l’App Store. Pour les utilisateurs comme pour les développeurs, un examen parlementaire pourrait remettre au premier plan les critères appliqués par Apple lorsqu’une application est retirée pour des motifs de sécurité ou sous pression des autorités.
Le point à surveiller sera l’usage effectif des pouvoirs d’enquête de la sous-commission, notamment si les demandes de Richard Blumenthal se transforment en assignations à comparaître en janvier.
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Source : Reuters — article sur la demande de documents du sénateur Richard Blumenthal
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