L’expert en propriété intellectuelle Florian Mueller de FOSS Patents a annoncé que la décision du juge Koh dans l’affaire opposant Apple et Samsung pourrait être annulée.
Pour rappel, Samsung avait perdu son procès contre Apple en août 2012 pour contre façon de brevet. En plus des 1,05 milliard de dollars perdu au procès, Apple demandait l’interdiction à la vente de 26 appareils sur le territoire américain. La juge Koh avait rejeté cette demande.
Mais une révision du procès par le US Federal Circuit pourrait remettre en question la décision du juge Koh : « Si le juge Koh eu à se prononcer sur la demande de post-procès d’Apple pour une nouvelle injonction et a dû appliquer la logique de Douglas Dynamics, elle n’aurait pas d’autre choix que d’accorder à Apple une injonction permanente multi-brevet contre Samsung ».
Par conséquent, Apple a déjà cité la décision de Douglas Dynamics, LLC v. Buyers Products Company dans un appel déposé auprès du US Federal Circuit.
« Lorsque deux sociétés sont en concurrence les unes contre les autres, le titulaire des brevets souffre du mal — souvent irréparable — d’être obligés de concurrencer des produits qui intègrent et enfreignent ses propres inventions brevetées », ont écrit les trois juges du circuit fédéral dans la décision de Dynamics Douglas.
C’est donc une affaire qui n’est pas près de se terminer entre les deux géants du smartphone. Mais cette fois-ci, les plus hautes instances américaines se sont prononcées…
7 commentaires
J’aime bien la fin de phrase … » Cette fois ci les plus hautes instances américaines » Apple c’est quoi déjà ?? Américain non ? Ah oui Samsung Coréen… Bon bah c’est encore perdu d’avance pour Samsung !
Vous croyez que l’état Américain ne va pas défendre son entreprise Américaine ?? Ça s’appel du patriotisme !!
Samsung a déjà perdu !!!
Pas comme en France , nous on ferme nos entreprises pour les exporter ailleurs ! Ça s’appel le chômage et économies mai surtout PROFIS !!!
@kenzo0013: sur le papier effectivement on pourrait penser qu’Apple a un petit joker dans sa poket, mais après le droit il est le meme pour tous, la différence se fait en fonction de l’avocat que tu prends…
Si Apple doit bénéficier de ristournes, ca sera au prix de vice de procédure ou autres florilèges.
Après les US ne sont qu’une petite zone d’un vaste territoire commercial pour Samsung ..
C’est pas si simple non … Évite les suppositions de comptoir …
ça aurait été plus pertinent de mettre une photo d’un iPhone sorti avant le Galaxy S pour illustrer cet article.
Bizard… Quand Apple pompe un brevet de Samsung pour la 3G on déboute Samsung… Et pourtant Apple… Qui n’invente rien ( encore moins la 3G ) absente du premier iPhone… ( ça devrait faire pencher la balance coté Samsung, non ? )
Et bien non… Cas clos… Par contre des conneries, genre… Des icônes carrées… Un écran rectangle… Un tactile qui s’utilise au « doigt »… Enfin un tas de conneries… Ca passe…
Si ils avaient su, les mésopotamiens qui ont inventés l’écriture, la roue… Le bitume… Les WC… Ils auraient déposés un tas de brevets, pour faire chier leur monde… Non ? Il n’avaient pas inventés le papier… Donc ça nous aurait fait mal au derrière… A l’époque s’était des racloirs en os, bois ou céramique… Lol
moi ce qui me gonfle avec la copie aveugle c’est la perte des super telephone a clapet que nous fesait samsung, l’iphone aurai etait livrer avec un jean bah le galaxy l’aurai ete aussi, les ecouteur blanc j’etait mdr! samsung a perdu sa personnaliter et c’est celle que j’aimais…
Téléphone a clapet …… Omg