La Cour suprême américaine entendra Apple et Epic Games le 11 janvier 2027. Le dossier porte sur la condamnation d’Apple pour outrage civil, et non directement sur les commissions appliquées aux paiements externes.
paiements externes
Dans un dépôt réglementaire auprès de la SEC, Apple reconnaît qu’elle pourrait ne percevoir aucune commission sur des achats réalisés via des solutions de paiement alternatives. Un avertissement qui illustre la pression croissante des régulateurs et des tribunaux sur le modèle économique de l’App Store.
Apple demande au tribunal fédéral d’ordonner une conférence de règlement avec Epic Games. Le groupe veut placer les discussions sous la supervision du magistrat Joseph C. Spero, alors que le différend porte notamment sur les commissions liées aux paiements externes.
Apple dispose d’un délai supplémentaire avant de proposer à la justice californienne la commission qu’elle entend appliquer aux achats réalisés hors de l’App Store. La juge Elena Kagan a suspendu la procédure jusqu’à jeudi, 17 heures, heure de Washington.