Apple et l’UE poursuivent leur bras de fer juridique
Quelques jours après avoir accusé Epic Games de vouloir profiter de manière déloyale, Apple poursuit son échange musclé avec l’UE concernant un autre sujet : le Digital Markets Act (DMA).
L’avocat d’Apple a critiqué avec vigueur la législation européenne, la qualifiant de « charge intrusive » pour l’entreprise, tandis que l’UE reproche à Apple de désirer un contrôle absolu des utilisateurs pour maintenir des profits exceptionnels.
Petite rétrospective sur Apple et le DMA
Le Digital Markets Act désigne plusieurs entreprises tech comme « gardiens » de marché, en raison de leur capacité à entraver la concurrence. Apple a été placé dans cette catégorie, exigeant de l’entreprise qu’elle autorise la vente d’applications iPhone en dehors de son App Store. En réponse, des boutiques d’applications alternatives ont vu le jour.
Le DMA stipule aussi qu’Apple doit ouvrir certaines de ses fonctionnalités matérielles exclusives, comme celles liées aux AirPods, aux fabricants tiers. Apple affirme que cela pose des défis en matière de confidentialité, entraînant le report de certaines fonctionnalités dans l’UE.
Les nouvelles du jour devant la cour
Même après les rumeurs d’un possible accord entre Apple et l’UE, le fabricant continue à chercher l’annulation ou l’ajustement substantiel de la loi. Lors de l’audience au tribunal général de l’UE à Luxembourg, Daniel Beard, avocat d’Apple, a déclaré que le DMA impose des obligations qui ignorent la protection des droits de propriété et des questions de confidentialité et de sécurité, essentiels pour les citoyens de l’UE.
De son côté, Paul-John Loewenthal, avocat de la commission européenne, a répondu qu’Apple utilise son contrôle pour générer des profits exceptionnels, affirmant qu' »Apple a les clés de ce jardin clos, décidant qui peut y accéder » et « verrouillant » ainsi une grande partie des utilisateurs européens de smartphones.
Ce débat semble loin d’être terminé, et nous pouvons nous attendre à de nombreux rebondissements.
