La bataille judiciaire entre Apple et Epic Games autour des règles de l’App Store entre dans une nouvelle phase procédurale. Selon Tim Sweeney, fondateur et CEO d’Epic Games, la demande d’Apple visant à suspendre le dépôt de sa nouvelle grille de frais a été rejetée par le tribunal fédéral du district nord de Californie. Apple disposerait désormais de 24 heures pour transmettre sa proposition.
Une grille de frais attendue par le tribunal
Le document attendu porte sur les frais qu’Apple souhaite appliquer dans le cadre des liens sortants, c’est-à-dire des liens permettant aux applications de diriger leurs utilisateurs en dehors de l’App Store. Dans son message publié sur X, Tim Sweeney affirme qu’Apple doit soumettre au tribunal son « menu » de frais dans ce délai de 24 heures.
Une fois cette proposition déposée, Epic Games disposerait de 60 jours pour produire son analyse juridique avant une audience consacrée au sujet. Le différend porte ainsi moins sur le principe d’une présentation de frais que sur leur structure et leur justification dans le cadre des exigences examinées par la justice américaine.
Tim Sweeney a également mis en cause la manière dont Apple pourrait étayer ses tarifs. Il s’est demandé si l’entreprise documenterait ses coûts liés au temps des examinateurs humains pour chercher à les récupérer, ou si elle avancerait de nouvelles catégories de coûts. Cette interrogation reflète la ligne d’Epic : contester la légitimité économique de frais prélevés lorsqu’une transaction est initiée via un lien externe.
Ce que ça change
Le dépôt d’Apple donnera une base concrète au débat : Epic pourra analyser les postes de coûts et la logique tarifaire que le groupe entend défendre devant le tribunal. Pour les développeurs, l’enjeu est directement lié au coût potentiel des parcours d’achat ou d’abonnement proposés hors de l’App Store.
Cette étape ne tranche pas encore le fond du litige, mais elle resserre le calendrier. La réponse juridique d’Epic, attendue dans les 60 jours suivant le dépôt évoqué par Tim Sweeney, devrait concentrer l’attention sur la proportionnalité des frais proposés par Apple et leur effet sur les liens sortants.
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Source : Tim Sweeney — X (posts)
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