Bloomberg rapporte qu’Apple a fait un pas de plus pour pouvoir se soustraire au verdict d’une affaire majeure remportée par smartFlash LLC en 2015. La société californienne avait alors été condamnée à payer 532.900.000 $ pour avoir enfreint 3 de ses brevets.
En effet, l’office des brevets et des marques de commerce des États-Unis (USPTO) a invalidé deux des trois brevets en question détenus par smartFlash LLC, ce qui pourrait aboutir à l’annulation de cette condamnation.
« Un panel de trois juges à l’office des brevets a constaté que deux des brevets n’auraient jamais dû être émis car l’idée de stocker et de payer pour des données est un concept abstrait, pas une invention spécifique. En mars, l’agence avait déjà dit la même chose du troisième brevet de smartFlash.
Cette décision, cependant, ne met pas fin à l’affaire. SmartFlash peut toujours demander à ce que cette décision soit reconsidérée et, si cela ne fonctionne pas, déposer un recours auprès de la Cour d’appel fédérale des États-Unis. »
Apple est constamment en lutte contre une variété d’entreprises et quelques trolls des brevets, des entités qui déposent des brevets à la volée sans jamais les exploiter en espérant que quelqu’un viendra les violer et connaître le succès pour ensuite les attaquer et rafler le pactole.
Qu’en pensez-vous ?
