Apple et Amazon devront à nouveau répondre devant la justice britannique d’accusations liées à leur accord commercial de 2018. Le Competition Appeal Tribunal (CAT) a autorisé la poursuite partielle d’une action collective estimée à au moins 289 millions de livres sterling, soit environ 383 millions de dollars, selon l’équipe juridique du demandeur Justin Le Patourel.
La procédure vise l’accord ayant permis aux boutiques Amazon régionales de vendre du matériel Apple et Beats. Les plaignants soutiennent que cet accord aurait restreint la présence de revendeurs indépendants sur Amazon, réduisant la concurrence et contribuant à augmenter les prix payés par les consommateurs britanniques.
Le grief sur les ventes Amazon peut être jugé
Dans sa décision, le CAT considère qu’il existe une base raisonnable et réaliste pour examiner l’argument selon lequel les restrictions imposées aux revendeurs auraient pu léser les clients ayant acheté des produits Apple sur la marketplace d’Amazon. Cette partie de la demande est donc certifiée et peut suivre son cours.
Le tribunal a en revanche écarté le volet qui cherchait à relier l’accord aux prix des produits Apple vendus par Apple elle-même ou par d’autres détaillants. La juge Kelyn Bacon a estimé que cette branche reposait sur une « théorie complexe et spéculative du préjudice ».
L’affaire avait déjà connu plusieurs rebondissements. Une première action collective britannique, portée par l’universitaire Christine Riefa, avait été interrompue en janvier 2025 en raison de difficultés concernant la représentante proposée de la classe et le financement du contentieux. La nouvelle procédure, engagée en décembre 2025, a substitué Justin Le Patourel à cette fonction. Une action américaine comparable, lancée en 2022, avait pour sa part été abandonnée en septembre 2025.
Apple invoque la lutte contre les contrefaçons
Apple conteste fermement les accusations. Le groupe affirme que son accord avec Amazon avait pour objectif de combattre les produits contrefaits sur la plateforme. Amazon accueille favorablement la décision, tout en jugeant que la demande restante est « sans fondement ».
Pour Justin Le Patourel, la certification partielle constitue une avancée, même si son équipe regrette que certains éléments n’aient pas été admis. L’exposition financière potentielle a été revue à la baisse par rapport à la version antérieure de l’action, alors évaluée à 602 millions de dollars.
Ce que ça change
Le dossier se concentre désormais sur une question très concrète : l’effet éventuel de l’accord sur les prix acquittés par les clients d’Amazon au Royaume-Uni. Pour Apple, l’enjeu dépasse le montant réclamé : l’affaire place sous examen la compatibilité de ses accords de distribution sélective avec les règles de concurrence. La suite dépendra de la capacité des demandeurs à démontrer un préjudice lié aux achats effectués sur la marketplace.
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Source : Competition Appeal Tribunal (Royaume-Uni) — décision dans l’affaire Le Patourel c. Apple et Amazon
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